Vous êtes administrateur ? Vous exercez votre mandat en nom propre ou via une société ? Le fisc n’apprécie pas trop les sociétés de management et, lorsqu’un dossier est porté devant les tribunaux, il apparaît qu’il en est de même pour les juges. Mais la Cour de cassation a récemment mis des limites à cette […]

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il n’est à présent plus possible de constituer une SPRL, mais bien une SRL. La notion de capital social a elle aussi disparu. Mais que reste-t-il alors ? Capital minimum de la SPRL Avant le CSA, si vous […]

La réforme de l’impôt des sociétés s’est accompagnée d’une nouvelle modification de la fiscalité relative à la voiture de société. Les  » faux hybrides  » ne peuvent ainsi pas bénéficier du régime fiscal préférentiel applicable aux voitures de société électriques. Ils sont imposés comme un  » véhicule correspondant  » utilisant le même carburant. Qu’entend-on par véhicule correspondant ?